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Marques déposées par RÉGION BOURGOGNETODO
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BOURGOGNE TECHNOPOLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BOURGOGNE TECHNOPOLE
RÉGION BOURGOGNE, Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
3941826
Date de dépôt :
24/08/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
24/08/2022
BOURGOGNE TECHNOPOLE de RÉGION BOURGOGNE

Présentation de la marque BOURGOGNE TECHNOPOLE

Déposée le 24 août 2012 par RÉGION BOURGOGNETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « BOURGOGNE TECHNOPOLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-37 du 14 septembre 2012.

Le déposant est RÉGION BOURGOGNETODO domicilié(e) 17 boulevard de la Trémouille - 21000 - DIJON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP BOUCHARD & TRESSE, Avocats, Mme. Michèle TRESSE domicilié(e) 62 rue Chabot Charny - 21000 - DIJON - France.

La marque BOURGOGNE TECHNOPOLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3941826.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BOURGOGNE TECHNOPOLE est expirée depuis le 24 août 2022.

RÉGION BOURGOGNE a également déposé les autres marques suivantes : L'ATELIER DES PROJETS , BOURGOGNE FREQUENCE + , MARCHE SAVEURS ET SAVOIR-FAIRE DE BOURGOGNE , J'entreprends en Bourgogne , Economie Sociale et Solidaire Du développement économique au service de l'intérêt général , FREQUENCE PLUS , BOURGOGNE , VILLAGES DU FUTUR , FIERS D ETRE APPRENTIS , NOVAREA ESPACE REGIONAL INNOVATION ET ENTREPRISE DIJON


RÉGION BOURGOGNE, Collectivité Territoriale - 17 boulevard de la Trémouille - 21000 - DIJON - France


SCP BOUCHARD & TRESSE, Avocats, Mme. Michèle TRESSE - 62 rue Chabot Charny - 21000 - DIJON - France


Publication - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-37

Enregistrement sans modification - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50

Inscription le 8 juin 2018 - Transmission totale de propriété n°725525 - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-06-08

Aide à la direction des affaires ; organisation d'expositions, de foires à but commerciaux ; études de marché ; recherche de marché ; publicité ; promotion des ventes pour des tiers ;

Éducation ; formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; publication de textes autres que publicitaires ; organisation et conduite de séminaires, colloques, symposium conférences ;

Services de contrôle, de vérification de conformité à des règlementations, normes et cahiers des charges et référentiels privés ou publics ; services de certification de pratiques socialement responsables en matière d'innovation ; contrôle de qualité ; ingénierie ; services de laboratoire scientifiques ; recherche technique.